En 2023, la période de déclaration des revenus s'est étalée d'avril à juin, et avec elle sont apparues certaines modifications fiscales importantes auxquelles les contribuables ont dû se conformer. Dans cet article, nous allons passer en revue les changements instaurés par le gouvernement, vous permettant ainsi de vous préparer aux éventuelles modifications à venir en 2024.
L'un des changements majeurs de la déclaration de revenus en 2023 réside dans l'augmentation de 5,4 % des barèmes pour chaque tranche imposable, ajustée en fonction de l'inflation. Cette évolution a pour conséquence de réduire l'impôt l'année suivante pour les contribuables n'ayant pas bénéficié d'augmentations salariales au cours des derniers mois.
En plus de cette modification, d'autres ajustements ont été apportés. Vous pouvez consulter la liste complète sur le site officiel du Ministère de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Pour plus de clarté, nous résumerons ces nouveautés dans cet article.
🔎 Les principales modifications de 2023
Pour les traitements et salaires 👇
- Exonération d'impôts et de cotisations pour les revenus des pourboires : Les pourboires reçus par les salariés de la part de clients en 2022 et 2023 bénéficient désormais d'une exonération de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Cependant, cette exemption s'applique uniquement aux salariés dont la rémunération mensuelle, pour les mois concernés, ne dépasse pas 1,6 fois le smic.
- Augmentation du plafond annuel des heures supplémentaires exonérées : À partir du 1er janvier 2022, le montant maximum d'heures supplémentaires ou complémentaires exonérées par an a été augmenté de 5000€ à 7500€. De plus, la monétisation des jours de repos ou de RTT entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 est également exonérée d'impôt sur le revenu, dans la limite totale de 7500€.
- Exonération d'impôts sur la prime de partage de la valeur : Jusqu'au 31 décembre 2023, la prime de partage de valeur (PPV) reste exonérée de l'impôt sur le revenu, avec une limite de 3000€ par bénéficiaire par année civile. Cependant, cette limite d'exonération est doublée, atteignant 6000€, pour les salariés des entreprises disposant d'un accord d'intéressement ou, pour les entreprises comptant moins de 50 employés, un accord de participation en vigueur au moment du versement de la prime. Cette exonération s'applique également aux associations, aux fondations d'utilité publique et aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT).
- Covoiturage des frais professionnels désormais déductibles : Les dépenses de covoiturage effectuées par un salarié en tant que passager, pour les déplacements entre son domicile et son lieu de travail, sont désormais considérées comme des frais professionnels déductibles si l'option pour la déduction des frais réels est choisie.
- Barème kilométrique revalorisé : Le barème kilométrique utilisé pour la déclaration des frais réels a été augmenté de 5,4 % cette année.
- Exonération d'impôt sur les allocations couvrant les frais de télétravail : L'exonération d'impôt sur le revenu pour les allocations versées par l'employeur pour couvrir les coûts liés au télétravail est maintenue. Ces allocations sont exonérées jusqu'à hauteur de 2,50€ par jour de télétravail, équivalant à une exonération totale de 55€ pour un mois comprenant 22 jours de télétravail. L'allocation spéciale forfaitaire sera automatiquement présumée exonérée dans la limite annuelle de 580€.
- Suppression de la taxe d'habitation : En 2023, la suppression définitive de la taxe d'habitation s'applique à toutes les résidences principales pour l'ensemble des contribuables. Cependant, il est important de noter que la taxe d'habitation demeure en vigueur pour d'autres types de biens, notamment les résidences secondaires et les locaux inoccupés.
La situation du foyer 👇
- Majoration d'une demi-part pour les veufs et veuves des anciens combattants : Cette année, les veufs et veuves âgés de plus de 74 ans, dont le conjoint était titulaire de la carte du combattant au moment de son décès, se voient attribuer une demi-part de majoration.
Réductions et crédits d'impôt 👇
- Précisions sur le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : Les personnes recourant au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, d'une association agréée ou d'un organisme habilité ou conventionné, doivent désormais indiquer la nature des services pour lesquels ces dépenses ont été effectuées dans leur déclaration de revenus. Une révision de cette exigence est envisagée dans la loi de finances de 2024.
- Crédit d'impôt garde d'enfants : Le plafond du crédit d'impôt pour frais de garde des enfants de moins de six ans est revalorisé de 2300€ à 3500€ par enfant.
- Augmentation et prolongement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : Le crédit d'impôt visant à soutenir la formation des dirigeants de micro-entreprises voit son montant doublé pour les heures de formation effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. De plus, il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
- Crédit d'impôt pour abonnement à la presse : Le crédit d'impôt pour premier abonnement à la presse, accordé sous conditions de ressources à compter du 13 juin 2022, a pris fin au 31 décembre 2022.
Prélèvement à la source 👇
Les travailleurs résidant fiscalement en France, non affiliés à la sécurité sociale française, employés par des entreprises étrangères sans une présence permanente en France, et exerçant leur activité sur le territoire français, y compris en télétravail, doivent désormais payer leur impôt sur le revenu en utilisant le mécanisme de l'acompte contemporain du prélèvement à la source.
Autres nouveautés 👇
- Taux moyen et taux marginal : L'avis d'impôt sur les revenus indique désormais à la fois le taux moyen d'imposition du foyer fiscal et le taux marginal d'imposition.
- Suppression de la contribution à l'audiovisuel public : Dans le cadre des initiatives visant à renforcer le pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) a été supprimée pour l'ensemble de la population à partir du 1er janvier 2022. Par conséquent, la case 0RA, qui servait à signaler l'absence de détention d'un téléviseur, a été supprimée de la déclaration de revenus.
🚩 En récap !
En résumé, l'année 2023 a apporté plusieurs ajustements importants dans la déclaration de revenus. Bien que ces modifications ne soient pas révolutionnaires, il est essentiel de les comprendre, car elles peuvent préfigurer d'éventuelles révisions fiscales envisagées par le ministère des Finances en 2024. Être informé de ces changements vous permettra de mieux anticiper les évolutions fiscales à venir.
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