Un justificatif manque, l’actionnariat évolue, un mouvement bancaire surprend : la LCB-FT en cabinet d’expertise comptable exige une connaissance du client qui reste à jour.
Lorsque les informations se dispersent entre les courriels et les dossiers, les collaborateurs perdent du temps. Le cabinet peine alors à démontrer les vérifications réalisées.
Une procédure claire, une évaluation des risques documentée et un suivi partagé permettent d’organiser la vigilance, de l’entrée en relation jusqu’à la fin de mission.
Le suivi LAB rassemble les informations client, les justificatifs et les décisions. Un logiciel facilite cette organisation ; l’expert-comptable conserve son jugement professionnel.
Obligations LAB : les réponses à retenir
La LCB-FT concerne-t-elle les experts-comptables ? Oui. Ils doivent connaître leurs clients, adapter leur vigilance aux risques et déclarer les soupçons dans les conditions légales.
· Quand vérifier l’identité du client ? En principe, avant l’entrée en relation. Le report de la vérification pendant son établissement relève d’une dérogation encadrée.
· Quand actualiser un dossier ? Tout au long de la relation, selon les risques et les changements affectant le client, son activité ou ses opérations.
· Existe-t-il un montant minimal pour déclarer un soupçon ? Non. L’analyse des faits et les conditions légales déterminent l’obligation de déclaration, indépendamment d’un seuil financier.
· Combien de temps conserver les justificatifs ? En principe, cinq ans après la fin de la relation pour les documents de connaissance client et de vigilance.
Ces principes découlent notamment des obligations des professions du chiffre et des articles L. 561-5, R. 561-12 et L. 561-12.
Pour les appliquer, partez du dossier client : quelles informations détenez-vous, quel risque identifiez-vous et quelles diligences pouvez-vous justifier ?
Qu’est-ce que la LCB-FT en expertise comptable ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vise à prévenir la dissimulation de fonds illicites et le financement d’activités terroristes.
En cabinet, le terme LAB, pour lutte anti-blanchiment, désigne couramment ce dispositif. Son périmètre couvre aussi le financement du terrorisme.
Les experts-comptables appliquent les obligations du Code monétaire et financier ainsi que la norme professionnelle NP-LAB, propre à leur profession.
Cette norme constitue un repère pour organiser les diligences dans le cadre des missions du cabinet. Consultez son texte d’agrément et ses annexes.
La tenue comptable, la révision et les échanges avec le dirigeant apportent des informations utiles. La vigilance s’intègre donc au travail quotidien des équipes.
Quelles vérifications réaliser avant l’entrée en relation ?
Identifier le client et vérifier son identité
Le cabinet identifie son client et vérifie son identité à partir de documents probants. Il recueille également les informations nécessaires pour comprendre la relation envisagée.
Pour une société, cette démarche porte notamment sur son identité juridique, son activité et les personnes qui la représentent.
L’identification précède l’entrée en relation. Seule une dérogation encadrée permet de différer la vérification de l’identité pendant l’établissement de cette relation.
L’article L. 561-5 subordonne notamment cette dérogation à un risque faible et à la nécessité de préserver l’exercice normal de l’activité.
Comprendre qui contrôle réellement la société
L’identification du bénéficiaire effectif permet de rechercher les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement l’entreprise, au-delà des sociétés interposées.
Pour une société, une détention supérieure à 25 % du capital ou des droits de vote constitue l’un des critères. Le contrôle peut aussi prendre d’autres formes.
L’article R. 561-1 précise ces critères et les règles applicables lorsqu’aucune personne physique n’a pu être identifiée selon ceux-ci.
Exemple : une entreprise de conseil appartient à une holding. Le nom de cette holding ne suffit pas à identifier les personnes physiques qui contrôlent l’ensemble.
Le collaborateur documente la chaîne de détention et les vérifications réalisées. Le responsable de dossier peut alors comprendre l’analyse sans reprendre toutes les recherches.
Comment évaluer les risques LCB-FT d’un dossier client ?
La classification des risques du cabinet définit le cadre d’analyse. L’évaluation individuelle situe ensuite chaque client dans ce cadre et justifie le niveau de vigilance.
Le cabinet examine notamment :
· l’activité et les caractéristiques du client ;
· la nature de la mission et des opérations ;
· les conditions de la relation d’affaires ;
· les pays ou territoires concernés par les flux.
L’article L. 561-4-1 encadre cette approche par les risques. Elle détermine l’étendue des mesures de vigilance à mettre en œuvre.
Une couleur ou une note ne suffit pas à expliquer un classement. Le dossier doit conserver les facteurs retenus et les raisons du niveau choisi.
Exemple : votre client développe une activité internationale. Vous réexaminez les nouveaux flux, les contreparties et les justificatifs, sans déduire automatiquement une irrégularité.
Cette analyse vous aide à définir les vérifications complémentaires et le suivi nécessaires. Elle évite d’appliquer mécaniquement le même questionnaire à tous les dossiers.
Comment maintenir une vigilance adaptée pendant la mission ?
La connaissance client évolue avec la relation d’affaires. Un dossier complet à l’ouverture peut devenir insuffisant après un changement d’activité ou d’actionnariat.
L’article R. 561-12 prévoit la collecte, l’actualisation et l’analyse des informations pendant toute la relation.
Prévoyez des revues adaptées au risque, complétées par une actualisation lorsque des changements significatifs apparaissent. Une revue annuelle unique ne couvre pas nécessairement tous les besoins.
Exemple : pendant la révision, un collaborateur apprend qu’un nouvel associé contrôle désormais la société. Il transmet l’information au responsable et actualise les éléments concernés.
Le cabinet conserve les nouveaux justificatifs, réexamine son analyse et trace sa décision. Chaque intervenant retrouve ainsi une information cohérente avec la situation du client.
Opération inhabituelle : comment réagir avant une déclaration de soupçon ?
Une opération inhabituelle appelle une analyse. Elle ne prouve pas, à elle seule, l’existence d’un blanchiment.
Les opérations particulièrement complexes, anormalement élevées ou sans justification économique apparente nécessitent un examen renforcé, selon les conditions de l’article L. 561-10-2.
Exemple : un encaissement sans lien apparent avec l’activité :
Une entreprise de plomberie reçoit plusieurs virements d’une société étrangère. Le cabinet ne retrouve ni facture ni contrat permettant d’expliquer ces encaissements.
Le collaborateur signale l’anomalie selon la procédure interne. Le responsable rassemble les pièces et recherche l’explication économique des flux.
Le cabinet examine notamment l’origine des fonds, leur destination et l’identité des parties concernées. Il conserve les explications obtenues et son analyse.
Si des justificatifs cohérents expliquent l’opération, il documente cette appréciation. Si des éléments justifient un soupçon, il applique les règles de déclaration.
Quand déclarer un soupçon à TRACFIN ?
L’obligation vise notamment les sommes suspectées de provenir d’une infraction passible de plus d’un an d’emprisonnement ou de participer au financement du terrorisme.
En matière de fraude fiscale, des critères spécifiques s’appliquent. L’article L. 561-15 définit le champ de la déclaration, qui ne dépend pas d’un montant minimal.
L’expert-comptable n’a pas à établir la preuve d’une infraction. Il motive son soupçon à partir des faits et de sa connaissance actualisée du client.
TRACFIN détaille cette démarche sur sa page consacrée aux professions du chiffre.
La transmission s’effectue par ERMES, selon les modalités prévues par l’arrêté du 23 janvier 2025, qui réserve des exceptions aux situations d’urgence.
La déclaration reste confidentielle. Vous ne devez pas révéler son existence ou son contenu au client, conformément aux règles de confidentialité de TRACFIN.
Comment préparer un contrôle LCB-FT du cabinet comptable ?
Un contrôle LCB-FT examine l’application effective des obligations. Votre organisation doit permettre de retrouver les diligences réalisées et de comprendre les décisions prises.
Formaliser les responsabilités et les procédures
Précisez qui collecte les informations, qui évalue les risques et qui analyse les anomalies. Prévoyez également la formation des collaborateurs et la confidentialité des informations.
Une procédure utilisable doit répondre à une question simple : que fait le collaborateur lorsqu’une pièce manque ou qu’un flux l’interpelle ?
Vérifier la cohérence d’un échantillon de dossiers
À titre de bonne pratique, organisez des vérifications internes à une fréquence adaptée à votre cabinet. Une revue trimestrielle peut constituer un point de départ.
Pour chaque dossier sélectionné, vérifiez :
1. L’identification du client et du bénéficiaire effectif.
2. La justification du niveau de risque.
3. L’actualisation des informations et des pièces.
4. L’analyse des opérations inhabituelles repérées.
5. La traçabilité des décisions et du suivi.
Confiez ponctuellement cette revue à une personne qui ne gère pas le dossier. Les informations difficiles à retrouver révèlent rapidement les points d’organisation à améliorer.
Anticiper le questionnaire préparatoire
Pour un contrôle sur site, l’Ordre informe le professionnel et le représentant légal de sa structure au moins 90 jours avant la date envisagée.
Le questionnaire préparatoire doit être renseigné dans les 60 jours suivant l’envoi du courriel. L’article 468 du règlement intérieur précise ces modalités.
Préparer les informations en continu réduit le travail de reconstitution au moment du contrôle. Une procédure écrite doit toujours correspondre aux pratiques observables dans les dossiers.
Combien de temps conserver les documents LCB-FT ?
L’article L. 561-12 distingue deux points de départ, sous réserve de dispositions plus contraignantes :
· Documents de connaissance client et de vigilance : cinq ans à compter de la cessation de la relation d’affaires.
· Documents relatifs aux opérations : cinq ans à compter de leur exécution.
La date de collecte d’un justificatif ne constitue donc pas automatiquement le début du délai applicable à la relation client.
Organisez le classement et les accès pour retrouver les pièces, les analyses et les décisions. Limitez l’accès aux informations sensibles aux personnes habilitées.
Comment Queoval Expert facilite-t-il le suivi LAB du cabinet ?
La Solution LAB Queoval Expert rassemble les informations et les démarches de vigilance dans un parcours intégré à la gestion du cabinet.
Vous pouvez notamment :
· déposer les justificatifs ou ajouter un lien vers votre gestion électronique des documents ;
· compléter les questionnaires LAB pour alimenter l’analyse des risques ;
· consulter le niveau de vigilance, le statut et l’avancement des dossiers ;
· filtrer votre portefeuille par collaborateur et repérer les dossiers à finaliser.
Exemple d’utilisation : un responsable consulte les dossiers de son équipe, repère une analyse incomplète et retrouve les informations nécessaires pour poursuivre la revue.
La cartographie facilite la lecture des facteurs de risque. Le professionnel conserve la décision d’accepter ou de refuser la mission.
Après acceptation du dossier LAB, vous pouvez poursuivre le parcours vers la génération de la lettre de mission.
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